Conditions générales

Parties. Aqualign (le « Prestataire ») et le client identifié dans la proposition ou le bon de commande (le « Client »).

Acceptation. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes, sauf stipulation contraire expressément convenue par écrit. En cas de conflit, l’ordre de priorité est : (1) le contrat et ses annexes, (2) la proposition signée, (3) les présentes conditions.

Prestations et périmètre

  • Direction et pilotage de projets logiciels, PMO externalisé, cadrage, audit, conseil stratégique.
  • Le périmètre précis figure dans la proposition/ordre de mission. Toute évolution significative fait l’objet d’un avenant préalable.
  • Le Prestataire intervient en toute indépendance et s’engage sur une obligation de moyens, sauf clause contraire écrite.

Prix, facturation et paiements

  • Forfaits mensuels : facturation à terme échu ; prestations à la carte : à la commande.
  • Prix en EUR hors taxes. TVA et taxes applicables en sus.
  • Échéance standard : 14 jours à réception. Retard : intérêts légaux et indemnité de recouvrement.
  • Dépenses externes validées par écrit facturées au réel (déplacements, licences, hébergement spécifique).
  • Le Prestataire peut suspendre la prestation en cas d’impayé après mise en demeure restée sans effet 15 jours.
  • Les remises sont spécifiques, non reconductibles sans accord écrit.

Obligations du Client

  • Fournir des informations exactes et complètes et désigner un interlocuteur décisionnaire.
  • Assurer la disponibilité des parties prenantes et l’accès aux environnements nécessaires.
  • Respecter les règles de sécurité et de conformité convenues.

Propriété intellectuelle et licences

Éléments préexistants. Méthodes, modèles, documents et outils préexistants d’Aqualign restent notre propriété. Une licence d’usage interne non exclusive et illimitée est concédée au Client pour les livrables spécifiques produits.

Contenus tiers et open source. Lorsque des composants tiers sont recommandés, leurs licences s’appliquent. Le Client s’engage à respecter ces licences et à supporter les coûts afférents.

Confidentialité et données

Chaque partie s’engage à préserver la confidentialité des informations de l’autre partie pendant la mission et cinq ans après sa fin. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité. Le cas échéant, un accord de sous-traitance (DPA) complète le contrat.

Garanties, responsabilité et assurances

Le Prestataire exécute la prestation avec compétence et diligence. Sauf stipulation contraire écrite, aucune garantie de résultat n’est donnée.

Limitation. Hors dol ou faute lourde, la responsabilité totale est plafonnée au montant des honoraires facturés pendant les trois derniers mois. Les dommages indirects (perte de profit, d’image, de données non sauvegardées) sont exclus.

Indemnisation. Le Client garantit le Prestataire contre toute réclamation liée à des contenus, accès ou instructions fournis par le Client en violation de la loi ou de droits de tiers.

Le Prestataire maintient une assurance responsabilité civile professionnelle appropriée.

Conformité, éthique et non-sollicitation

Le Prestataire respecte les lois applicables, y compris en matière de lutte contre la corruption, sanctions, export et confidentialité. Les conflits d’intérêts éventuels sont divulgués.

Non-sollicitation. Pendant la mission et 12 mois après, le Client s’abstient d’embaucher directement le personnel du Prestataire intervenu sur la mission, sauf accord écrit et indemnité convenue.

Durée, résiliation et force majeure

  • Les forfaits mensuels sont à durée indéterminée, résiliables par préavis d’un mois civil.
  • Résiliation de plein droit en cas de manquement grave non réparé dans les 15 jours suivant mise en demeure.
  • Force majeure conforme au droit belge : suspension ou résolution sans responsabilité, au prorata des prestations réalisées.

Dispositions diverses

Hiérarchie et intégralité. Le contrat signé prévaut. Les documents échangés par email n’ont pas valeur d’avenant sans validation explicite.

Indépendance des clauses. La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres.

Cession & sous-traitance. Le Prestataire peut sous-traiter tout ou partie des prestations, tout en restant responsable. La cession du contrat par le Client nécessite l’accord écrit du Prestataire.

Non-exclusivité. Le Prestataire conserve la liberté de travailler pour d’autres clients.

Droit applicable & juridiction. Droit belge. Compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sous réserve d’une médiation préalable si convenue.

Dernière mise à jour : 14/11/2025.